Blog de Philippe Carcone
Les sociétés foncières veulent conserver leur oasis fiscale
La préparation du budget de l’État ouvre, chaque automne, la chasse aux niches fiscales et les 25 sociétés foncières françaises qui profitent, justement, d’un statut fiscal privilégié se font discrètes en cette saison. Les Unibail-Rodamco-Westfield, Klépierre, Covivio, ex-Foncière des régions, Gecina, Icade et autres ont accumulé un patrimoine de 177 milliards d’euros (chiffre fin 2018), investi à 54 % dans le commerce, à 37 % dans le bureau, à 9 % dans l’hôtellerie, la santé et un peu de logement.
Le statut de société d’investissement immobilier cotée (SIIC), créé en 2003 à l’initiative du sénateur (à l’époque UMP) Philippe Marini, les exonère purement et simplement du paiement de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d’immeubles.
Pour bénéficier de ces avantages, une foncière doit être cotée en Bourse, ne pas être détenue à plus de 60 % par un même associé, distribuer chaque année à ses actionnaires l’essentiel de son résultat et, dans les deux ans suivant une vente d’immeuble, la plus-value réalisée à hauteur de 70 %.
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