Les Pays-Bas: un paradis fiscal géant et discret

A la différence de la majorité des paradis fiscaux, les Pays-Bas ne vampirisent pas la matière fiscale des autres: soit, ils la font passer sous le radar du fisc, soit ils organisent sa fuite. Les montages sont plus ou moins complexes. L’un des multiples mécanos permis par la fiscalité néerlandaise est la CV-BV, cette fameuse double domiciliation qui rend une entreprise invisible aux yeux du fisc.
Il est possible d’aller plus loin dans le raffinement avec le « Double irlandais » et sa célèbre composante le « sandwich hollandais », une spécialité des multinationales américaines du numérique. Un schéma qui permet aux adeptes de l’optimisation légale, de tirer parti des avantages offerts par les législations des deux pays. Le principe: chaque holding concède à sa filiale les droits de propriété intellectuelle, ce qui permet de faire remonter les bénéfices sous forme de redevances, souvent exonérées d’impôts en vertu d’une directive européenne datant de 2003. In fine les bénéfices termineront dans un paradis fiscal où l’impôt sur les sociétés n’existe pas comme les Bermudes.
Il faut aussi évoquer les facilités offertes pour la constitution de holding de consolidation, particulièrement apprécié par les entreprises qui fusionnent, puisque les intérêts sur les fonds de levés par les holdings néerlandaises pour des acquisitions ne sont pas soumis à l’imposition, ainsi que la pratique étendue du tax ruling, qui garantit aux grands groupes étrangers qui s’installent aux Pays-Bas un taux d’imposition réduit pendant 4 à 5 ans en moyenne, à partir de la signature de l’accord voire 15 en cas d’investissement directs étrangers importants.

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