Blog de Philippe Carcone
Les frais de mutation sur les immeubles vont rapporter un joli pactole aux départements
C’est un record. Les frais de notaire vont rapporter 13 milliards d’euros cette année aux départements français. Un chiffre jamais vu, dû au dynamisme du marché de l’immobilier. En effet, les départements touchent une grande partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). En 2018, les territoires avaient déjà récolté 12,1 milliards d’euros grâce à ces frais qui ne cessent de progresser depuis 2013.
Paris pourrait ainsi flirter avec le milliard et demi d’euros de droits de mutation cette année. Du côté des Hauts-de-Seine, ils pourraient s’élever à 700 millions d’euros quand ils atteindraient le demi-milliard du côté des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et de la Gironde.
Des ressources dont les départements sont de plus en plus dépendants. Les droits de mutation sont en effet la deuxième recette de fonctionnement des territoires derrière la taxe sur le foncier bâti avec un poids respectif de 17% et 21%, selon la Fédération nationale des Travaux publics (FNTP).
Face à cette situation, l’Assemblée des départements de France (ADF) a demandé une nouvelle hausse de ces frais de mutation de 0,2 point. Une mesure déjà proposée par le gouvernement il y a un an, avant d’être supprimée face au ras-le-bol fiscal exprimé par le mouvement des « gilets jaunes », rappelle Le Figaro.
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