Blog de Philippe Carcone
Les époux Balkany condamnés pour fraude fiscale ou la sanction de « la délinquance fortement rémunératrice »
Dès la première phrase, le ton est donné. « Le tribunal juge qu’il est démontré que M. et Mme Balkany ont, d’une part, déposé sciemment des déclarations séparées en matière d’impôt sur le revenu (…) et, d’autres part, très largement minoré le montant réel de leurs revenus ». La fraude fiscale est avérée.
Les époux, en déduit le tribunal, « ont intentionnellement dissimulé à l’administration fiscale la majeure partie de leurs revenus dans l’unique dessein de réduire frauduleusement et substantiellement le montant de la contribution publique qu’ils étaient acquittés en application de la loi ».
Le tribunal a justifié les quatre ans d’emprisonnement de M. Balkany au regard de la gravité des infractions et de la personnalité de la qualité d’élu, « dont le devoir d’exemplarité est consacré par la loi qui érige en circonstance aggravante la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique ».
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