Blog de Philippe Carcone

Les contrôles fiscaux font toujours moins recette

Les redressements et pénalités notifiés sont passés de 17,9 milliards d’euros en 2017 à 15,2 milliards d’euros en 2018. L’administration fiscale préfère désormais communiquer sur les sommes effectivement encaissées par l’État, soit 7,7 milliards d’euros l’an dernier. Les chiffres de l’année 2017 incluent les recettes du STDR , la cellule de régularisation pour les comptes étrangers. En 2017, cette cellule a encore rapporté 1,3 milliard d’euros, si bien que sa disparition en 2018 n’explique pas à elle seule l’érosion des recettes. Depuis 2015, où ils ont atteint un sommet, les redressements et pénalités notifiés ont reculé chaque année.
« L’approche par les droits notifiés est biaisée, car on ne prend pas en compte la réalité du recouvrement ». Les sommes recouvrées sont passées de 8,1 milliards (hors STDR) à 7,7 milliards d’euros entre 2017 et 2018. Le recul est donc moins marqué.
Il faut noter que la mise en place de l’échange automatique sur les comptes étrangers a donné lieu à l’envoi de 15.000 courriers par l’administration fiscale depuis un an. Mais les nouveaux outils dont dispose le fisc ne se traduisent pas encore dans les recettes du contrôle (https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/les-nouveaux-outils-du-controle-fiscal-ne-portent-pas-encore-leurs-fruits-1030707).

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/exclusif-les-controles-fiscaux-font-toujours-moins-recette-1030706

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