Blog de Philippe Carcone
Les constructeurs en émoi après le décalage des autorisations d’urbanisme
Neuf fédérations professionnelles de l’aménagement, de la construction et de la promotion s’émeuvent d’une ordonnance du 25 mars 2020 qui « neutraliserait » les autorisations d’urbanisme déposées en mairie. Selon eux, cette ordonnance va « neutraliser » les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 (jeudi d’avant-premier tour du scrutin, Ndlr) et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
« Cette ordonnance supprime de fait les autorisations tacites de l’administration », écrivent les neuf fédérations. « Dans le même temps, nous constatons que nombre de services d’instruction, dans les collectivités locales, sont inactifs depuis le début du confinement […]. L’instruction de tout nouveau permis de construire, tout permis d’aménager toute déclaration préalable de lotissement, par exemple, est reportée d’un mois après la sortie de crise, soit pour conséquence, si l’état d’urgence sanitaire dure deux mois, un décalage de l’instruction de 3 mois. »
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