Le tribunal de Commerce ordonne à Axa d’indemniser un restaurateur parisien

C’est une décision de justice qui était très attendue par les restaurateurs et les assureurs. Vendredi, le tribunal de commerce de Paris a donné raison, en référé, à un restaurateur parisien qui avait assigné AXA après son refus d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses établissements. Stéphane Manigold, à la tête de quatre restaurants parisiens, estimait que l’assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles. « L’une des clauses du contrat prévoit l’indemnisation des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par des services de police ou d’hygiène », explique Anaïs Sauvagnac, son avocate. Or, pour AXA l’arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements ne peuvent plus accueillir de public « ne constitue pas une décision de fermeture administrative ».
Vendredi, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à AXA de verser l’équivalent de deux mois et demi de pertes d’exploitation à Stéphane Manigold. « Cela représente 70.000 euros par mois, et au total plus d’un million d’euros pour les quatre restaurants, tous assurés de la même façon », précise Stéphane Manigold. AXA va faire appel.

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