Blog de Philippe Carcone
Le placement à l’adoption fait échec à la reconnaissance de paternité: une règle jugée constitutionnelle
Est conforme à la Constitution la règle selon laquelle le placement à l’adoption d’un enfant né sous X fait échec à la reconnaissance de paternité, et ce même si celle-ci intervient avant le prononcé de l’adoption.
Cons. – const. – QPC 7-2-2020 n° 2019-826
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