Blog de Philippe Carcone

L’amenuisement de la valeur probatoire de l’expertise extrajudiciaire

Même soumis à libre discussion entre les parties, un rapport d’expertise extrajudiciaire ne peut à lui seul fonder la décision du juge. Autrement dit, l’expertise réalisée non contradictoirement doit être corroborée par d’autres éléments de preuve pour être valablement exploitée par le juge. L’expertise réalisée au mépris du contradictoire n’est pas nécessairement condamnée. Elle peut être « sauvée » si le contradictoire, quoique méconnu au stade de l’instruction, a pu avoir lieu en cours d’instance par la libre discussion instaurée entre les parties sur les conclusions du rapport de l’expert.

https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/lamenuisement-de-la-valeur-probatoire-de-lexpertise-extrajudiciaire/h/7af10adf0da20eedd7d400f123da317a.html

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