Blog de Philippe Carcone
La réforme de la fiscalité des Gafa franchit un nouveau pas
Comme indiqué en janvier dernier, ce plan de travail repose sur deux piliers. Le premier vise à redéfinir les contours d’une taxation juste et équitable des entreprises numériques et des grandes multinationales. Le second ambitionne d’établir un taux d’imposition minimum pour toutes les entreprises.
Pour le premier pilier, deux options sont sur la table. Une première méthode consiste à dissocier les profits dits routiniers générés par les activités classiques des entreprises (production, distribution, recherche et développement…) des profits résiduels importants générés par exemple par des revenus de licence, de marque. Une seconde méthode, soutenue par l’Inde et une vingtaine de pays en développement, ne fait aucune distinction entre profits routiniers et profits résiduels. En revanche, elle prône, comme la première méthode, une répartition des profits entre les pays selon une clé de répartition qui reste encore à définir.
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