Blog de Philippe Carcone
La Justice donne raison aux notaires face aux agents immobiliers
Ce vendredi 10 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison Conseil Supérieur du Notariat (CSN) qui estimait que le nouveau symbole de reconnaissance dont se sont dotés les agents immobiliers ressemblait trop au caducée des notaires. Il est vrai que les similitudes entre la «Vesta» immobilière et le panonceau des notaires à l’effigie de la République sont troublants.
Une décision qui ne fait pas les affaires de la Fnaim qui a immédiatement fait appel. «Cette ordonnance va à l’encontre du souhait du législateur, édicté dans la loi Elan, établissant les agents immobiliers, syndics de copropriété ou administrateurs de biens comme des professions dont le titre est protégé, déclare Jean-Marc Torrollion dans un communiqué. Le rôle du caducée Vesta est de faire reconnaître auprès du consommateur la légitimité de ces professionnels réglementés, comme le souhaitaient les parlementaires à l’initiative de cette reconnaissance.»
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