Blog de Philippe Carcone
La France se dote d’un droit voisin pour la presse
Après le Sénat, l’Assemblée vient d’adopter la transposition de la directive européenne qui devrait conduire les plateformes en ligne à verser une compensation aux éditeurs de presse pour la diffusion de leurs contenus. Ce «droit voisin» vise à instaurer un mécanisme de compensation pour les éditeurs de presse, dont les articles sont reproduits, même partiellement, sur Google, Twitter, Facebook et tout autre type de plateforme ou site d’agrégation.
Une fois le droit voisin mis en place, les discussions ne seront pas terminées. La loi prévoit en effet que les journalistes touchent aussi «une part appropriée et équitable» de la manne perçue par leurs employeurs.
http://www.lefigaro.fr/medias/la-france-se-dote-d-un-droit-voisin-pour-la-presse-20190723
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