Blog de Philippe Carcone
La fiscalité du gazole non routier va s’aligner en 3 ans sur celle du gazole
La niche fiscale concernant le gazole non routier, à la fiscalité très allégée, sera complètement rabotée en trois ans. Le gazole non routier (GNR) est utilisé pour les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou des travaux publics mais seul ce derniersecteur d’activité serait concerné par ce coup de rabot.
Selon Bruno Le Maire, des mesures d’accompagnement seront mises en place afin de « prendre en compte les intérêts et préoccupations des uns et des autres » chez les professionnels du bâtiment. Il s’agira notamment de permettre aux entreprises « d’appliquer ces augmentations dans leurs contrats avec l’État et les collectivités » ainsi que de « prévoir un taux minimal d’avance avec les PME lorsqu’elles sont en contrat avec les collectivités et établissements publics, une obligation qui existe déjà pour l’État ».
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