Blog de Philippe Carcone
La détermination de la résidence habituelle à l’aune des réseaux sociaux
Dans les circonstances de cette affaire médiatisée, les juges nanterrois se fondant sur les calendriers de géolocalisation Instagram versés aux débats, constatent que le défunt ne vivait pas de manière habituelle en Californie. En effet, il est relevé qu’au vu des preuves alléguées par David et Laura, leur père résidait régulièrement en France (188 jours en 2015, 195 en 2016 et les huit derniers mois avant son décès en décembre 2017).
Les juges soulignent que la stabilité, la permanence et l’importance de la vie sociale et familiale de l’artiste se situait en France comme en attestent nombre d’événements personnels relatés sur les réseaux sociaux ou dans les journaux.
TGI Nanterre, pôle famille, 3e sect., 28 mai 2019, n° 18/01502
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