Blog de Philippe Carcone
La cour d’appel de Paris donne un carton jaune à l’AMF
Une fois n’est pas coutume, la cour d’appel de Paris a sèchement taclé la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans une décision du 8 novembre 2018, le gendarme boursier avait condamné Laurent Haegel à une sanction pécuniaire de 650.000 euros pour manipulation de cours en 2015 sur l’action Compagnie du Cambodge.
Dans un arrêt du 19 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a confirmé le manquement de manipulation de cours, mais a estimé que la sanction pécuniaire était insuffisamment motivée, «se born[ant] à l’examen de la situation financière de M. Haegel, sans aucune appréciation de la gravité des manquements retenus contre lui», et a donc annulé cette amende. La cour d’appel «donne un carton jaune à l’AMF, confie Martin Le Touzé, avocat chez Herbert Smith Freehills. Si elle donne raison au requérant sur le principe, en censurant l’absence de motivation quant à la gravité des manquements retenus par la commission des sanctions, la cour prononce néanmoins la même sanction pécuniaire.»
CA de Paris du 19/12/19 n°19-00495
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