Blog de Philippe Carcone

Investissement dans les PME: les ratés de la réforme de l’ISF

Le renforcement du dispositif « Madelin » de 18 % à 25 %, voté en 2017 pour compenser la fin de l’ISF-PME, n’est toujours pas entré en vigueur. Ainsi l’incertitude entourant le dispositif « Madelin » a porté un sérieux coup aux investissements dans ces fonds de défiscalisation dont les montants levés sont passés de 502 à 355 millions d’euros entre 2017 et 2018. Or, le renforcement de cette niche visait justement l’objectif inverse, d’autant que, dans le même temps, les 581 millions d’euros investis via l’ISF-PME ont disparu avec la fin de cette niche.
Au global, les levées de fonds au titre de l’ISF-PME et du « Madelin » ont donc été divisées par trois en 2018. Pourquoi un tel attentisme des investisseurs? Son application a été reportée par une notification à la Commission européenne qui veut s’assurer de la conformité de cet avantage fiscal avec le droit de l’Union européenne, au regard des aides d’État notamment. Ce qui, à l’origine, devait être une simple formalité, est en train de tourner au casse-tête administratif. Tant que Bruxelles n’a pas donné son feu vert, le taux de 25 % ne s’applique pas.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/investissement-dans-les-pme-les-rates-de-la-reforme-de-lisf-1150149

tax-468440_960_720

Réseaux sociaux :

           
Informations importantes

Toutes reproductions, même partielles, du contenu de ce site sont soumises à autorisation préalable.

Mentions légales

ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque

Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org