Blog de Philippe Carcone
Infinitis: l’intermédiaire sanctionné par l’AMF
Il est fait grief à Infinitis d’avoir exercé une activité de RTO, en réceptionnant les dossiers de souscription de parts d’OPC envoyés par ses adhérents et en transmettant ceux-ci aux sociétés de gestion concernées, sans avoir fourni au préalable une prestation de conseil en investissement ni conclu de convention avec les investisseurs finaux ou les adhérents, en méconnaissance du II de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier et de l’article 325-13 du règlement général de l’AMF.
Cependant, si Infinitis n’a pas respecté ses obligations professionnelles dans le cadre de l’exercice de son activité de RTO, il convient cependant de relever que les clients d’Infinitis sont composés exclusivement de professionnels (CIF et intermédiaires en assurance) et qu’aucun préjudice subi par ces derniers au titre de cette activité n’a été identifié par la mission de contrôle. Il a donc été prononcé à l’encontre d’Infinitis une sanction pécuniaire de 20 000 euros.
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