Blog de Philippe Carcone

Immobilier: pourquoi la nouvelle loi anti-squat soutenue par le gouvernement risque d’être insuffisante

S’il est voté en l’état, le texte facilitera ce que l’on appelle les « expulsions administratives ». C’est-à-dire celles orchestrées par le préfet, sans intervention du tribunal. « Je suis convaincu que le texte permettra d’éviter que les gens ne se retrouvent dans un marathon judiciaire », veut croire le porteur du texte Guillaume Kasbarian. Ce n’est pourtant pas le sentiment de certains juristes. « En voyant ce texte, je me sens perplexe. Ce sont des procédures rarissimes, on n’obtient presque jamais d’expulsions par cette voie », déplore Maître Romain Rossi-Landi, avocat à Paris. « Ce texte va dans le bon sens. Mais j’ai de sérieux doute sur sa mise en application », se méfie de son côté Maître Jérôme Maudet, avocat à Nantes.

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