Blog de Philippe Carcone

Immobilier: nouvelle restriction pour les augmentations de loyers à partir de 2020

L’habituel décret d’encadrement des loyers, qui s’applique dans les zones tendues, a été renouvelé jusqu’au 31 juillet 2020. Mais cette fois, il intègre une nouvelle condition, qui restreindra davantage les propriétaires souhaitant augmenter leur loyer.
Ainsi, dans les 28 agglomérations dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants, lors d’un renouvellement de bail ou d’une relocation, le nouveau loyer ne peut être augmenté que dans la limite de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).
Mais, pour éviter de pénaliser certains propriétaires, le décret initial prévoit deux situations dérogatoires. La première concerne les logements pour lesquels le loyer appliqué au précédent locataire est manifestement sous-évalué et les travaux.
Mais, nouveauté: cette année, le dispositif n’a pas seulement été prorogé. Il inclut désormais une nouvelle condition, pour les deux situations dérogatoires précitées. A compter du 1er janvier 2020, les propriétaires pourront appliquer une revalorisation de loyer supérieure à l’évolution de l’IRL, uniquement si la consommation énergétique du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré par an (ou si celle-ci est ramenée à ce niveau de performance, après réalisation des travaux).

https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-nouvelle-restriction-pour-les-augmentations-de-loyers-a-partir-de-2020-1346483

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