Immobilier : inutile de mentir, le fisc sait tout sur vous

« Le “data mining” et le recoupement de registres immobiliers par le fisc se développent », confirme ainsi Alain Marsaudon, avocat spécialisé. Il faut dire qu’avec le recentrage de l’ex-ISF sur la pierre, l’enjeu est d’importance. Tour d’horizon de ces bases de données, et de la manière qu’a le fisc de s’en servir.
Vous venez de payer votre dernière acquisition bien au-dessous des prix du marché ? Ne vous réjouissez pas trop vite de cette bonne affaire, qui pourrait vous valoir… un redressement. Car, même si vous êtes de bonne foi, le fisc, systématiquement informé de ces ventes via le service de publicité foncière, pourra juger que vous n’avez pas suffisamment réglé de droits d’enregistrement en regard des valeurs moyennes du secteur, et se considérer en droit de revoir l’assiette. Un écart de 15 à 20% suffit à déclencher le processus.
Certes, les contrôles ne sont pas systématiques, mais les agents du fisc voient toujours d’un mauvais œil les bailleurs affichant un déficit foncier, cette situation dans laquelle les charges déductibles déclarées (intérêts d’emprunt, travaux, etc.), et dans certains cas, l’amortissement du bien, viennent non seulement effacer la totalité des loyers encaissés, mais aussi les autres types de revenus perçus par ailleurs.

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