Blog de Philippe Carcone
Immobilier: comment l’État augmente discrètement ses recettes fiscales
En débutant son analyse de la base «DVF», les notaires se sont rendu compte que, pour certaines transactions, le prix de vente affiché n’était pas «net vendeur». Cela implique donc que, dans le cas où les frais d’agence sont à la charge du vendeur, l’assiette de calcul des droits de mutation comprend ces honoraires. Or, cette pratique «se répand de plus en plus dans les agences», affirme Me Thierry Delesalle, président de la Commission des statistiques immobilières. À ce jour, sur un peu plus de 110.000 transactions qui constituent la base des notaires pour l’année 2018, un gros tiers (34%) affiche un prix de vente différent de celui de la base «DVF». Un chiffre qui va aller en augmentant, à en croire Thierry Delesalle.
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