Blog de Philippe Carcone
Immobilier au Québec : ce qu’il faut savoir au sujet de la quittance
Une quittance, c’est un acte par lequel une personne à qui vous deviez de l’argent confirme que votre dette est remboursée en totalité. En immobilier, cela implique que votre prêteur libère votre propriété. Il renonce à la prendre en garantie et à la vendre advenant un défaut de paiement. Le prêteur est souvent votre institution financière. Pour obtenir une quittance, le notaire effectue plusieurs étapes :
Il obtient le solde de vos prêts hypothécaires auprès du prêteur.
Il obtient du prêteur un engagement écrit à signer l’acte de quittance lorsqu’il recevra les dernières sommes dues.
Il soumet un projet d’acte de quittance au prêteur une fois que tout est complètement remboursé.
Il fait signer l’acte par un représentant autorisé du prêteur.
Il fait attester la signature de l’acte par un officiel.
Il publie l’acte de quittance au registre foncier pour indiquer à tous que votre hypothèque est inactive.
https://www.journaldequebec.com/2021/01/25/immobilier-ce-quil-faut-savoir-au-sujet-de-la-quittance
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