Blog de Philippe Carcone
Gare aux stratagèmes fiscaux au Québec ! Se faire prendre peut coûter cher.
Se faire prendre à participer à un stratagème fiscal peut entraîner des pénalités et le paiement d’intérêt, en plus du remboursement de la somme reçue de l’Agence, souligne l’ARC. Par ailleurs, les promoteurs et ceux qui préparent des déclarations de revenus fausses ou inexactes peuvent aussi encourir des pénalités, incluant des poursuites au criminel en cas de fraude fiscale.
Rappelons aussi que les tribunaux peuvent ordonner le paiement d’une amende pouvant représenter jusqu’à 200 % de l’impôt éludé en cas d’évasion fiscale et imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Ces condamnations sont aussi rendues publiques sur le site de l’ARC.
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