Blog de Philippe Carcone
Fraudes aux prélèvements obligatoires: la Cour des comptes tacle Bercy
Fraude des entreprises à la TVA, aux cotisations sociales… dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que le manque à gagner pour les caisses de l’État serait de l’ordre de 24 milliards d’euros pour ces deux types de pratiques. Malgré la montée en puissance des outils numériques, les magistrats regrettent un manque de coopération des ministères en charge de la lutte contre la fraude.
« Concernant la détection et la répression de la fraude, les progrès de la coopération internationale ainsi qu’une intense activité législative et réglementaire ont abouti à en renforcer les instruments, dotant notre pays de l’un des dispositifs juridiques les plus complets à cet égard. Toutefois, l’utilisation de ces outils supplémentaires ne s’est pas encore accompagnée d’une amélioration des résultats du contrôle. Ce hiatus renvoie à des adaptations trop lentes des administrations publiques concernées, qu’il s’agisse de leur organisation, de leurs méthodes ou de la gestion des ressources humaines. »
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