Blog de Philippe Carcone
Fiscalité: Darmanin veut une «liste noire» des plateformes mauvaises élèves
Dans une interview aux Échos, il explique que quatre critères seront pris en compte: payer la taxe Gafa si l’entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l’administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs.
« Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA: c’est 80 % des dossiers au pénal », a noté le ministre. « Il y aura évidemment des sanctions pour ceux qui ne collectent pas la TVA », a-t-il souligné. « A plus long terme, nous prévoyons de généraliser la facturation électronique, y compris pour les PME, de façon à détecter plus en amont les fraudes », comme en Italie, a-t-il ajouté.
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