Emploi à domicile : trois situations permettent de bénéficier du chômage partiel

Les particuliers employant un salarié à domicile ou un assistant maternel peuvent finalement avoir recours au chômage partiel pour novembre. Mais le dispositif est limité à trois cas. Et l’indemnisation, moins généreuse qu’au printemps.

Ce nouveau dispositif est réservé :
* aux salariés qui n’ont pas le droit d’exercer leur activité pendant le confinement, en particulier aux personnes qui donnent des cours à domicile autres que du soutien scolaire : cours de musique, cours de sport, etc. ;
* aux salariés d’une personne qui exerce une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires : il s’agit notamment des commerçants à la tête de magasins qui n’ont pas pu accueillir du public pendant le confinement ;
* aux salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 : personnes de plus de 65 ans, femmes au troisième trimestre de leur grossesse et personnes développant une maladie listée dans un décret du 10 novembre 2020 (diabète, insuffisance rénale, cancer, etc.).

Le dispositif n’est pas non plus ouvert aux particuliers employeurs qui, en raison de la crise sanitaire, traversent une période financièrement difficile. Ni même aux particuliers employeurs « vulnérables » et susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 : si vous avez demandé à votre salarié de ne pas venir travailler chez vous pour vous « protéger », vous ne pouvez pas bénéficier de la mesure. A l’inverse, si c’est votre employé qui a décidé de ne pas venir, vous n’êtes pas obligé de le rémunérer.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/12/01/emploi-a-domicile-trois-situations-permettent-de-beneficier-du-chomage-partiel_6061730_1657007.html