Blog de Philippe Carcone
E-commerce: la fraude à la TVA se révèle massive
Un rapport de l’IGF documente le phénomène avec précision: 98 % des vendeurs présents sur les places de marché des sites d’e-commerce en France ne sont pas immatriculés à la TVA.
Ce constat a été effectué lors d’un contrôle de l’administration: seuls 538 vendeurs sur 24 459 étaient alors en règle. Ces vendeurs « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure », est-il écrit dans le rapport.
Sollicité par Les Échos, Cdiscount (groupe Casino) a affirmé que 5000 des 12 000 vendeurs inscrits sur sa plateforme étaient des entreprises françaises affichant leur numéro d’immatriculation à la TVA sur le site.
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