Blog de Philippe Carcone

Des fonds de pension US réclament 15M€ au fisc devant le Conseil d’État

Une quinzaine de fonds de pension américains et l’administration fiscale s’opposent judiciairement au sujet de la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes versés par des entreprises françaises entre 2006 et 2009.

https://www.institinvest.com/fr/regulation/des-fonds-de-pension-us-reclament-15meu-au-fisc-devant-le-conseil-detat

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