Blog de Philippe Carcone
Dérivés: le droit français n’a pas encore profité du Brexit
C’est l’un des atouts censés renforcer la place de la France dans le paysage financier européen post Brexit. Mais 18 mois après sa création, le « master agreement » en droit français établi par l’International swaps and dérivatives association (Isda) ne décolle pas. Or, pour la très grande majorité des transactions européennes, ce contrat est soumis, depuis sa création, au droit britannique. Une situation qui s’explique à la fois par la souplesse de la « common law » et par le poids écrasant de la City dans les opérations de dérivés. Et ce sont donc les tribunaux britanniques qui sont compétents pour traiter les litiges.
Mais en quittant l’Union européenne, Londres risque de perdre son passeport juridique en vertu duquel une décision de justice anglaise pouvait être exécutée automatiquement dans tous les États-membres. Il faudra alors passer par une procédure dite d’exequatur, plus longue et plus incertaine, pour obtenir un remboursement dû, par exemple, par une contrepartie française.
Consciente du danger, l’Isda a pris les devants, en élaborant deux nouveaux contrats-cadres destinés à remplacer à l’identique le contrat anglais. L’un, sous régime de « common law », est soumis au droit irlandais, l’autre au droit français.
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