Blog de Philippe Carcone
Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains: mise à jour de la réglementation IRM
Le gouvernement américain vient de mettre à jour, l’Internal Revenue Manual (IRM) afin d’intégrer la décision prise en juin dernier par l’administration fiscale américaine (IRS) de considérer la CSG et la CRDS comme des impôts entrant dans le champ d’application de la convention fiscale franco-américaine.
Autrement dit, la CSG et la CRDS acquittées en France seront désormais prises en considération pour le calcul du crédit d’impôt accordé par l’IRS (Foreign Tax Crédit). La nouvelle doctrine fiscale américaine bénéficiera notamment aux personnes fiscalement domiciliées aux États-Unis qui perçoivent des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers, plus-values immobilières).
http://www.fiscalonline.com/Deduction-de-la-CSG-CRDS-des.html
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