Blog de Philippe Carcone
De Robien, cela doit être la résidence principale du locataire
La Cour Administrative d’Appel de Nantes juge, à propos d’un locataire parti en maison de retraite mais qui continuait à payer le loyer, que « Mme… ne s’est pas absentée de sa résidence, même de manière prolongée, mais que […] ce logement ne constituait plus sa résidence habituelle et effective », constatent-ils. Ils ont donc confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans en juin 2017, et conforté la position du service des impôts.
Ainsi le propriétaire s’est vu refuser les déductions au titre du dispositif De Robien.
https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/redressement-fiscal-confirme-pour-un-vendomois
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