Blog de Philippe Carcone
Coronavirus: des questions en suspens après l’ordonnance sur la copropriété
L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime, dans un communiqué diffusé lundi 30 mars, que ce texte « ne manquera pas de susciter des interrogations, voire des litiges ». Le renouvellement, « dans les mêmes termes », du contrat, en effet, ne désigne pas « une prolongation de la durée du mandat », mais « un renouvellement du dernier contrat approuvé par les copropriétaires jusqu’à la prochaine assemblée générale censée se réunir d’ici à la fin de l’année », explique l’un de ses juristes, David Rodrigues.
Ce qui signifie « une reconduction de la rémunération du syndic pour une durée pourtant bien inférieure » ! Certains syndics se contenteront sans doute d’une rémunération au prorata des mois écoulés, mais d’autres – surtout s’ils ne sont pas renouvelés –, pourront s’appuyer sur l’ordonnance pour réclamer le double.
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