Blog de Philippe Carcone
Compensation des frais du salarié en télétravail: la France, mauvais élève de l’Europe
La pratique du télétravail a explosé en Europe avec la crise sanitaire. Mais, d’un pays à l’autre, les conditions d’exercice ne sont pas du tout harmonisées. Ainsi, au Portugal, des droits pour les télétravailleurs ont été actés dès 2015: de fait, tous les frais générés par l’activité professionnelle sont à la charge de l’employeur, connexion internet comprise. En Espagne, depuis septembre, un écrit doit spécifier les moyens mis à disposition et la forme de compensation des frais générés par l’exercice de l’activité. En France, on est loin de cette situation. Ce lundi après-midi, patronat et syndicats se réunissent à nouveau pour négocier.
En France, seul un tiers des télétravailleurs bénéficie d’un cadre réglementaire – un accord collectif ou une charte d’entreprise – dans lequel sont spécifiées quelques modalités, comme les plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté ou encore les conditions de contrôle du temps de travail. Pour les deux tiers restants, un simple accord verbal avec l’employeur prévaut, sans cadre défini. C’est le télétravail dit « gris ».
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