Blog de Philippe Carcone

Clause de célibat

Décédé ce lundi à l’âge de 82 ans, Ferdinand Piëch nous a quittés. Mais l’ancien président de Volkswagen avait pensé à tout, et notamment à rédiger un testament… dans lequel il conditionne l’héritage de son épouse à une « petite » condition. Plus précisément, l’homme d’affaires a inséré une « clause de célibat » dans le document. Pour que sa femme puisse hériter de sa fortune, estimée à 1,1 milliard d’euros, Ursula Piëch ne devra pas se remarier, révèle le média allemand Bild.
En France, une telle clause est souvent jugée comme étant discriminatoire, l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme déclarant que « tout Homme a le droit de se marier ». Les cours françaises acceptent parfois de passer outre, quand la clause a pour but de conserver un héritage et de protéger les enfants, précise BFMTV.

https://www.20minutes.fr/insolite/2592167-20190829-volkswagen-heriter-fortune-veuve-ancien-president-droit-remarier

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