Blog de Philippe Carcone
Cession de titres reçus par succession: quel prix de revient pour le calcul de la plus-value imposable ?
Il résulte de l’article 150-0 D du CGI que la plus-value est constituée par la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition, ou en cas d’acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation. Cette valeur doit être prise en compte, qu’elle procède d’une déclaration du contribuable au titre des droits de succession ou, le cas échéant, d’une rectification définitive de cette déclaration par l’administration. Il n’en va autrement que si l’administration établit que la valeur retenue pour les droits de mutation à titre gratuit était dépourvue de toute signification, c’est-à-dire qu’elle était sans rapport avec la valeur réelle des titres.
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