Blog de Philippe Carcone
Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value: quid du taux de change ?
La juridiction administrative vient de rappeler que le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée.
Arrêt de la CAA de PARIS, 7ème chambre du 31 juillet 2020, n°19PA02095
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