Blog de Philippe Carcone
Ces niches fiscales que le gouvernement pourrait supprimer
Le gouvernement envisage d’inclure des suppressions de niches fiscales dans le projet de loi de Finances 2021. Une décision en phase avec son objectif de simplification du Code des impôts.
Bercy pourrait ainsi mettre fin à l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures ou encore au régime fiscal accordé aux entrepreneurs étrangers lauréats du prix « French Tech Ticket ». Celui-ci prévoit une dotation de 12.500 euros exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu pour une cinquantaine de dirigeants qui implantent l’activité de leur start-up en France.
Dans Les Échos, le rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin, n’exclut pas non plus « des aménagements sur certains crédits lourds comme le crédit impôt en faveur de la recherche, ou le crédit d’impôt innovation, pour être davantage en conformité avec le droit européen ».
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