Blog de Philippe Carcone
Carmignac va payer 30 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour fraude fiscale
A l’origine de cette affaire, l’administration fiscale avait porté plainte en février 2017 auprès du PNF dénonçant « un montage totalement artificiel », a résumé Jean-Michel Hayat, le président du tribunal. Carmignac déplaçait une partie de son activité taxable vers des sociétés créées au Luxembourg, où elle avait obtenu dans le cadre d’un rescrit un taux d’impôt sur les bénéfices symbolique.
Pour justifier le montant de 30 millions d’euros, le PNF rappelle que cette somme négociée est calculée « en fonction des avantages tirés du manquement constaté ». Le parquet a notamment calculé ce qu’a pu rapporter le placement des fonds de cette fraude fiscale. Le plafond est fixé à 30 % du chiffre d’affaires moyen, en l’occurrence 223 millions d’euros. Mais le PNF a retenu comme « circonstance atténuante » le fait que cette fraude a permis à Carmignac d’économiser seulement 1,6 % à 4,6 % de son impôt sur les sociétés, selon les années.
ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque
Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org