Blog de Philippe Carcone

Bruno Le Maire annonce une loi sur la domiciliation fiscale des grands patrons

« Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants (président ou directeur général) des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France », a fortiori quand l’État est au capital, a-t-il indiqué. « Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi », a poursuivi Bruno Le Maire. Par ailleurs, « nous prévoyons d’alourdir les sanctions au cas où un chef d’entreprise ne respecterait pas ces règles de domiciliation fiscale », a-t-il précisé.

Et Bruno Le maire a également précisé qui sera concerné par ces nouvelles règles. Y seront donc soumis les dirigeants de « tout les grande entreprises », à savoir celles du CAC 40, « ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l’État a une participation. Voilà ce qui sera le cœur de cible de ce choix législatif », a ajouté le ministre.

https://www.bfmtv.com/economie/bruno-le-maire-annonce-une-domiciliation-fiscale-obligatoire-pour-les-grands-patrons-1621202.html

 

Réseaux sociaux :

           
Informations importantes

Toutes reproductions, même partielles, du contenu de ce site sont soumises à autorisation préalable.

Mentions légales

ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque

Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org