Brexit: Londres tente de remettre en cause les termes de son accord de divorce avec l’UE

Alors que les discussions reprennent ce mardi à Bruxelles dans l’espoir de conclure un accord commercial d’ici à la fin de l’année, Londres s’apprête à dévoiler mercredi un projet de loi qui pourrait affaiblir la portée de l’accord de divorce conclu avec l’UE l’an dernier.

Selon le « Financial Times », le projet de loi sur le marché intérieur britannique que Londres s’apprête à dévoiler revient « clairement et consciemment » sur l’accord de divorce avec l’UE. Il pourrait en annuler la force légale dans des domaines comme les aides d’État et les dispositions douanières avec l’Irlande du Nord. « Je fais confiance au gouvernement britannique pour mettre en œuvre l’accord de retrait, une obligation en vertu du droit international et une condition préalable à tout futur partenariat », a réagi lundi sur Twitter la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. « Tout ce qui a été signé dans le passé doit être respecté. »

L’accord de divorce conclu avec l’UE contraint Londres à notifier à la Commission européenne toute aide d’État qui affecterait le marché des marchandises nord-irlandais. Il oblige aussi les entreprises de cette province à remplir des formulaires douaniers lorsqu’elles expédient des biens vers le reste du Royaume-Uni.

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