Bonus: cette décision française qui inquiète les banques américaines

La banque Morgan Stanley attribue 250.000 euros à Patrick Drahi de bonus en cash et 1,17 million d’euros en actions au titre des années 2012 à 2014, par versements séquencés entre un et trois ans. Cependant, le financier quitte le 2 février 2015. Morgan Stanley décide alors de ne pas payer ces bonus. La règle est usuelle au sein des firmes anglo-saxonnes. Leurs programmes de « loyauté » conditionnent en effet le versement des bonus différés à la présence du salarié dans la banque. D’ailleurs, en général, les salariés le savent. Ceux qui veulent quitter leur maison se font « racheter » leur bonus par leur nouvel employeur.
Au Prud’homme, lundi, un juge lui a donné raison. Et pas n’importe lequel: il s’agit d’un juge « départiteur », un magistrat professionnel du tribunal de grande instance qui intervient quand les conseillers prud’hommes, salariés et employeurs, ne réussissent pas à se départager.
La décision suivie comme le lait sur le feu rebat les cartes pour le reste de la place. « De nombreuses banques anglo-saxonnes s’interrogent sur les risques systémiques de cette décision », témoignent Lionel Vuidard et Géric Clomes, avocats chez Linklaters.

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