Blog de Philippe Carcone

Banque: les 40.000 comptes des Français nés aux États-Unis en sursis

Les banques n’ayant pas communiqué aux États-Unis les références fiscales de leurs clients nés aux États-Unis ne recevront pas de sanction financière « immédiate et automatique », a indiqué Bruno Le Maire le 31 décembre. Les établissements devaient normalement se plier à cette obligation avant la fin de l’année. Un soulagement pour les clients concernés, appelés « Américains accidentels », dont les comptes étaient menacés de fermeture.
Cette loi, la « Foreign Account Tax Compliance Act », a été signée par les deux pays en 2013. Elle demande notamment aux établissements bancaires de transmettre aux États-Unis les numéros d’identification fiscale (TIN) de leurs clients américains. Objectif: lutter contre l’évasion fiscale. Mais les « Américains accidentels » sont souvent dans l’impossibilité de fournir cette information. Dès juillet, les banquiers avaient alerté le gouvernement français sur leur intention de fermer les comptes des personnes concernées afin d’éviter les sanctions.

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