Blog de Philippe Carcone
Assurance vie non réclamée: un nouvel assureur mis à l’amende
La commission des sanctions du gendarme bancaire, l’ACPR, pointe les « manquements graves » de la mutuelle Tutélaire, qui s’est « systématiquement » abstenue de détecter le décès des souscripteurs de son contrat de prévoyance Tut’lr.
500 000 euros et un blâme pour la mutuelle Tutélaire: une sanction que l’on peut considérer comme importante au regard de la taille de cet assureur soumis au code de la mutualité. Tutélaire revendique 219 millions d’euros d’encours, pour 410 000 « personnes protégées », et pour un chiffre d’affaire de 41 millions d’euros réalisés par le biais du contrat Tut’lr. L’objet de ce contrat n’est donc, certes, pas de transmettre un capital aux bénéficiaires en cas de décès. Mais Tut’lr « permet aux ayants droit, en cas de décès de l’assuré avant 67 ans, de percevoir un capital de 16 500 euros ». Or, la mutuelle Tutélaire reconnaît « un défaut de recherche exhaustive et systématique du décès potentiel des assurés ayant souscrit » ce contrat.
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