Blog de Philippe Carcone
Assurance vie : la possibilité de transférer les contrats entérinée à l’Assemblée
Les assureurs seront donc désormais contraints d’informer les épargnants sur les taux de rendement et de revalorisation offerts sur l’ensemble de leurs contrats, qu’ils soient encore commercialisés ou non. Les données devront être publiées sur le site de la compagnie, dans les 90 jours suivant le 31 décembre de l’année de revalorisation et pour une durée minimale de 5 ans. Les assureurs devront également jouer franc jeu sur les frais prélevés sur chaque contrat, en affichant pour chaque unité de compte, la performance brute de frais, la performance nette de frais, ainsi que les commissions prélevées sur une période passée. De plus, une fois par an, les assureurs devront informer les clients sur les conditions de transférabilité de leurs contrats. Le transfert d’un contrat vers un autre pourra donc désormais se faire chez un même assureur, tout en gardant l’antériorité fiscale du placement.
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