Assurance-vie: des obligations d’information renforcées

Afin de faciliter la comparaison entre ses différentes offres, ouvertes ou fermées à la commercialisation, la compagnie est tenue de communiquer chaque année au souscripteur dans le cadre d’un RIA (relevé d’information annuel) non seulement le rendement du (ou des) contrat(s) qu’il détient, mais également le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices de tous les contrats de même nature. En clair, « nous devons calculer le rendement moyen de toute notre gamme d’assurance-vie, afin que chacun puisse situer la performance de son offre par rapport à cette référence », résume Corinne Calendini, directrice Wealth Management d’AXA France.
Les exigences sont également durcies pour les supports en unités de compte. Non seulement la compagnie doit, avant la conclusion du contrat, préciser pour chacun d’entre eux la performance brute et nette de frais, ainsi que le montant de frais prélevés au cours d’une période donnée définie par arrêté ministériel (article L. 522-5 du Code des assurances). Mais une fois le contrat signé, l’assureur doit chaque année détailler les frais prélevés au titre de chaque unité de compte ainsi que ceux supportés par l’actif où les UC sont investies durant le dernier exercice connu. Il est également dans l’obligation d’indiquer les éventuelles rétrocessions de commissions perçues par lui-même et/ou ses gestionnaires.

https://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/assurance-vie-des-obligations-dinformation-renforcees-1220902