Blog de Philippe Carcone
Airbnb: après le débat sur Paris 2024, l’Assemblée renforce le pouvoir des maires
La disposition votée par les députés prévoit que les plateformes devront transmettre aux communes le nom du loueur et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale.
L’objectif est de permettre aux communes de disposer d’éléments supplémentaires pour identifier les éventuels contrevenants et faire appliquer les sanctions prévues par la « loi Elan » sur le logement.
Les députés ont aussi prévu via un amendement de Pacôme Rupin (LREM) que les offres de location devront indiquer la nature de l’annonceur afin de savoir s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel.
ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque
Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org