Blog de Philippe Carcone
Abus de faiblesse et assurance vie
En l’espèce, la plaignante se plaignait que son père s’était remarié alors qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer et que la nouvelle épouse avait ainsi pu bénéficier de l’attribution des assurances-vie au décès de son père grâce à la clause type: « le conjoint survivant, à défaut les enfants ».
Dans un arrêt confirmatif, la Cour d’appel indique que « d’une part, les juges ont, par une appréciation souveraine des faits, exclu tout vice du consentement altérant la conclusion du mariage entre Mme I. et W. M..
D’autre part, il n’y a pas eu de la part de W. M. d’actes consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automatiquement de ce mariage et ne pouvant être constitutive d’un acte gravement préjudiciable à son patrimoine.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 avril 2020, 19-80.889
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