• Edito
2021, année pleine de rebondissements
Beaucoup de surprises nous attendent pour 2021 ! L'après-COVID se dessine lentement et il faut espérer qu'il en sortira de bonnes opportunités pour nous tous et pour la planète !
L'inscription à la Newsletter est à nouveau ouverte !
Bonne lecture !
Depuis 2019, nous conseillons des clients afin d’organiser leur patrimoine et répondre à leurs problématiques spécifiques.
Vous êtes intéressés par investir dans l’immobilier au Québec pour diversifier vos placements, par conviction ou pour avoir votre “chalet au Canada” ?
Vous avez choisi d’émigrer en France ou au Québec. Soyez vigilant et informé des répercussions sur les différents aspects de votre patrimoine.
Soucieux d’être toujours bien informés et afin d’échanger avec les différents acteurs et partenaires, voici les dernières actualités mises en ligne.

Dernières actualités publiées :

L’usufruit disparait au décès même en présence de la communauté légale

En l’espèce, des époux mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait donation à leur fille qui l’a acceptée, de la nue-propriété d’un immeuble; qu’ils ont ensuite adopté le régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier survivant.
La Cour de Cassation précise « qu’en l’absence de clause particulière dans l’acte, seule la moitié de la valeur du bien objet de la donation était rapportable à la succession ».
Cass Civ du 17/04/19 n°18-16577

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2019_9122/avril_9235/387_17_42138.html

park-3089907_960_720

 

Réseaux sociaux :

           
Informations importantes

Toutes reproductions, même partielles, du contenu de ce site sont soumises à autorisation préalable.

Mentions légales

ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque

Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org