Un rapport parlementaire présente 55 recommandations pour endiguer la fraude sociale

Au tour de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale de dresser son bilan de la fraude sociale dans un rapport publié lundi et présenté ce mardi. Si la commission n’a pas pu chiffrer l’étendue de la fraude, les parlementaires ont en revanche distillé une liste de 55 recommandations pour limiter la casse.

«Nous n’avons pas donné de chiffres précis parce que la fourchette est trop importante, donc elle prête à débats», explique Pascal Brindeau, le rapporteur de la commission d’enquête, au Figaro. Il y a quelques jours, au Figaro, Pascal Brindeau avait en effet estimé l’étendue de la fraude sociale «entre 14 à 45 milliards d’euros».

Selon la commission, il est en effet urgent de «développer la coopération entre les organismes de protection sociale et les services de police judiciaire spécialisés […] en développant les mises à disposition de personnel». Ou encore, au sein de chaque organisme de protection sociale, «d’organiser la remontée d’information concernant les cas de fraude complexe».

Il est également proposé de créer «une agence de lutte anti-fraude dotée notamment de pouvoirs d’audit, de conseil et d’injonction à l’égard des organismes de protection sociale». Pour «se donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude», la commission propose ensuite de «conférer aux agents des organismes de protection sociale des prérogatives d’officiers de police judiciaire leur permettant notamment de procéder à l’audition libre de suspects» ou encore de «créer un code de la répression de la fraude sociale […] afin de rationaliser et d’harmoniser les procédures et les sanctions des fraudes sociales».

Pour Pascal Brindeau, «la plus simple et la plus rapide des mesures à prendre est la dématérialisation des ordonnances médicales qui permet d’éviter les faux, et donc le trafic de médicaments.

https://www.lefigaro.fr/social/un-rapport-parlementaire-presente-55-recommandations-pour-endiguer-la-fraude-sociale-20200915